< Accéder à la liste des blogs

Maître Jean DE BARY

Avocat au barreau d'Angers

Menu
Photo de Me Jean DE BARY, avocat à ANGERS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit pénal
Compétences : Droit pénal
Barreau : Angers
Adresse : 77 rue du Mail 49000 ANGERS

Résultats de votre recherche

Comment effacer son casier judiciaire ?

Comment effacer son casier judiciaire ?

Par Jean DE BARY le 16/04/2020
Le régime applicable aux effacements des mentions de condamnations du casier judiciaire national diffère qu’il s’agisse des bulletins n°2 et n°3 (1) ou du bulletin n°1 (2). 1. BULLETINS N°2 & N°3 DU CASIER JUDICIAIRE Les bulletins n°2 et n°3 peuvent être effacés à la demande du ... Lire la suite >
Le casier judiciaire national

Le casier judiciaire national

Par Jean DE BARY le 15/04/2020
Le casier judiciaire national est la mémoire de la justice pénale. Son organisation en bulletins de contenus et d’accès différents en fait sa spécificité, sorte d’« échelle légale », opérant un classement entre différentes catégories de destinataires, et visant ... Lire la suite >